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Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.sochicbijoux.com. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "30 Jours: satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). www.sochicbijoux.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

GRAVURES ET CRÉATIONS SPÉCIALES

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’envoi vous sont offerts en France ainsi que dans le monde entier. Pour une livraison expresse en Chronopost 24h à votre demande, des frais d’envoi de 11,99 Euros (TTC) vous seront facturés en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de ZIPA jusqu'au complet paiement du prix.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande par carte bancaire. Pour les paiements par virement bancaire ou par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du règlement. Les transactions effectuées par carte bancaire sur www.sochicbijoux.com sont sécurisées par le système de paiement Paybox (www1.paybox.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Paybox est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter ZIPA et/ou votre banque. Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

LIVRAISON

Pour les commandes par Internet (www.sochicbijoux.com) ou par téléphone au 04.93.64.09.30 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), les préparations de commandes sont effectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier. Le délai d’acheminement de votre commande étant de 2 jours, votre colis vous parviendra donc sous 4 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés). *Jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi. Frais de livraison offerts dans le monde entier, sans minimum d’achat. Cette offre ne s’applique pas pour les livraisons par Chronopost. Si vous avez choisi la livraison express en Chronopost 24H une participation forfaitaire de 11,99 € est facturée en sus. Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Pour suivre votre colis, vous pouvez vous connecter à votre espace client pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 04.93.64.09.30 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail. Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 04.93.64.09.30 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à ZIPA dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-19-4 du Code de la Consommation.

DROIT DE RÉTRACTATION - GARANTIE «30 Jours: satisfait ou remboursé»

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un article ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale "30 Jours: satisfait ou remboursé". Vous disposez ainsi de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Le droit de rétractation et la garantie "30 Jours: satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés à votre demande. Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie "30 Jours: satisfait ou remboursé", vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 04.93.64.09.30 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à ZIPA - Service Après-Vente - 473, route des Dolines - Villantipolis N°9 - BP 80187 - 06903 Sophia Antipolis Cedex. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans un emballage adapté et de l'adresser à ZIPA - Service Après-Vente - 473, route des Dolines - Villantipolis N°9 - BP 80187 - 06903 Sophia Antipolis Cedex, accompagné de votre facture avec vos instructions précises. Les frais de retour (clients en France métropolitaine et Corse uniquement) vous sont offerts. Il vous suffit de contacter notre Service Clients afin de demander une étiquette de retour Colissimo prépayée. Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par ZIPA après vérification de l’état de l’article. En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale «30 Jours: satisfait ou remboursé», nous vous remboursons le prix de votre article à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client.

GARANTIES LÉGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation : - Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; - Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ; - Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016).

Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : ▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; ▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Ou Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 211-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ». ∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». ∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » ∞ Art. 1648 - alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 04.93.64.09.30 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à ZIPA - Service Après-Vente - 473, route des Dolines - Villantipolis N°9 - BP 80187 - 06903 Sophia Antipolis Cedex.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.sochicbijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de ZIPA ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

Conditions applicables à compter du 4 Décembre 2015.